Conditions générales d'utilisation

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Boost Permis. En utilisant les Services Boost Permis, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

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1. VIE PRIVÉE

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2. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

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4. LICENCE ET ACCÈS

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7. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​David Magne respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous envoyer un mail: https://www.boostpermis.fr

8. NOTRE RESPONSABILITÉ

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9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

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10. RENONCIATION

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